Registre central des interdictions de gérer : un pas dans la bonne direction
Dans un secteur où les entreprises de bonne foi s'efforcent d'offrir des gages de qualité et de fiabilité, il est inquiétant de constater que les pratiques douteuses de certains acteurs peuvent ternir la réputation de toute la branche. Ces « cow-boys » qui enchaînent les faillites et accumulent les victimes opèrent trop souvent sous le radar. Leur attitude nuit non seulement aux consommateurs, mais aussi à l'intégrité du secteur global de l'électro. En lire plus.
Nelectra comprend les préoccupations des entreprises de bonne foi confrontées à l'apparente liberté d'action de ces acteurs malintentionnés. Nous saluons donc l'avènement de mesures telles que le Registre central des interdictions de gérer, un nouvel outil performant accessible via l'application « JustBan » sur Just-on-web (via eID ou itsme). Cette base de données est accessible au public et donne un aperçu des personnes ou entrepreneurs frappés d’une interdiction d’endosser des fonctions de gestion au sein d'une entreprise durant trois à dix ans.
Les consommateurs peuvent désormais vérifier aisément si un entrepreneur a fait l'objet d'une interdiction de gérer, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées. Il est également essentiel pour nos membres de vérifier soigneusement les antécédents d'entrepreneurs principaux ou de sous-traitants potentiels.
Dans un premier temps, le Registre central ne contiendra que les interdictions de gérer de nature pénale (c’est-à-dire prononcées durant des affaires pénales, notamment suite à une escroquerie ou à un détournement de fonds). Dans un second temps, les interdictions de gérer de nature civile viendront s’y ajouter (c’est-à-dire les interdictions prononcées durant les affaires civiles consécutives à des fautes graves dans le cadre d’une faillite).
L'utilisation de cette base de données nécessite le numéro de TVA de l'entrepreneur ou une combinaison de son nom, de son prénom et de sa date de naissance. Ce dernier point pose quelques problèmes pratiques et Nelectra souligne donc la nécessité d'améliorations à l'avenir.
L'étape suivante pourrait consister en la création d'une base de données pour les entrepreneurs étrangers opérant dans un environnement b2b ou b2g. Un système « rouge et vert » permettrait aux consommateurs et donneurs d'ordre de vérifier rapidement si un entrepreneur étranger honore toutes ses obligations, et pourrait dès lors contribuer à la lutte contre la concurrence déloyale et le dumping social.
Ainsi, bien que le portail numérique du SPF Justice n'offre pas de solution miracle, il s'agit d'un pas dans la bonne direction que Nelectra encourage.