La facturation électronique deviendra obligatoire en 2026

Au 1er janvier 2026, l’obligation de facturation électronique sera étendue à toutes les transactions entre entreprises (pour les ventes B2B, pas les B2C). 

Cette obligation est la suite d’une série de mesures antérieures : depuis le 1er janvier 2024, tout entrepreneur doit être en mesure de recevoir des factures électroniques, et depuis le 1er juillet 2024, celles-ci ne peuvent plus être refusées (en B2B). 

Pour bon nombre d’entreprises, l’envoi de factures électroniques n’est pas une nouveauté, puisqu’elles le font déjà pour les factures adressées aux pouvoirs publics. 

« Électronique » n’est pas synonyme de « numérique » 

De manière standard, le gouvernement belge utilise Peppol pour établir des factures électroniques, mais a choisi de ne pas proposer ses propres solutions. De nombreuses applications vous permettent de créer vos propres factures électroniques. Il convient à cet égard de distinguer l’envoi de la réception de factures électroniques. Il s’agit de deux processus différents. Pensez dès lors à vérifier les options du logiciel de facturation ou du logiciel comptable que vous utilisez actuellement. 

Attention ! « Électronique » n’est pas synonyme de « numérique ». En principe, pour facturer par voie électronique, envoyer une facture au format PDF ne suffit pas. En effet, ce pdf ne peut pas être traité automatiquement par le client. La facturation électronique a été introduite pour rendre l’ensemble du processus plus efficace, plus sûr et largement automatisé. 

Une véritable facture électronique est établie sous forme de fichier XML et envoyée d’une machine à l’autre via Peppol, un réseau européen sécurisé qui permet l’échange de factures électroniques de manière standardisée et selon un protocole précis. Il est important de noter que le format ayant un caractère contraignant, vous ne pouvez pas créer une facture électronique si vous ne disposez pas des données requises telles que, par exemple, le numéro d’entreprise du destinataire. 

Incitations fiscales 

Certaines entreprises devront également faire l’acquisition de nouveaux logiciels. Deux incitations fiscales sont prévues à cet effet : 

• depuis 2025, une déduction pour investissement relevée à 20 % s’applique aux investissements numériques, y compris pour l’achat du logiciel dans lequel vous devrez peut-être investir pour vous mettre en conformité. 

• Depuis le 1er janvier 2024, il existe également une déduction temporaire majorée de 120 % pour les frais de location de logiciels de facturation et les frais de conseil. La facture de votre comptable pour des conseils sur la facturation électronique (par exemple, comment se lancer, quel logiciel utiliser, etc.) est également déductible à 120 %. Demandez à votre comptable d’indiquer clairement qu’il s’agit de conseils en matière de facturation électronique. De plus amples informations sont disponibles ici: Incitants fiscaux à l'adoption de la facturation électronique - e-facture

Plateformes de facturation électronique 

Pour accompagner les entreprises dans leur passage à la facturation électronique, le gouvernement belge a développé deux plateformes : 

• Mercurius : Pour les entreprises qui facturent exclusivement aux pouvoirs publics. Cet outil est entièrement gratuit et peut être utilisé directement par les entreprises. 

• Hermes : Développé pour le marché B2B. Bien qu’Hermes soit gratuit, son utilisation nécessite que votre entreprise soit en mesure d’envoyer des factures électroniques, structurées et standardisées conformément à la norme européenne. Cela peut nécessiter des investissements dans des logiciels ou des services.

Plus d’informations ? 

Pour en savoir plus sur les obligations et les solutions disponibles, consultez le site du SPF Finances: la facturation électronique à la portée de tous - e-facture. Et bien sûr, vous pouvez toujours contacter nos conseillers Nelectra via info@nelectra.be