La crise énergétique : Le gouvernement décide d’accorder des mesures de soutien aux entreprises
La crise énergétique place de nombreuses entreprises dans une situation particulièrement délicate. Pour en atténuer l’impact, le gouvernement fédéral a décidé d'accorder une aide supplémentaire pour les aider à faire face aux factures d'énergie dans les mois à venir.
Soutien aux entreprises
Mesures de soutien sociales
Les entreprises en difficulté en raison des coûts élevés de l'énergie pourront bénéficier d’un report du paiement des cotisations sociales.
Le régime de chômage temporaire « énergie » sera activé et aligné sur l’encadrement temporaire de crise européen.
Un droit passerelle temporaire sera accordé aux indépendants qui rencontrent des difficultés en raison de leur facture énergétique.
Des plans de remboursement plus longs seront prévus pour les cotisations sociales des indépendants.
Une sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants sera mise en place.
Mesures de soutien fiscales et financières
- Report du paiement des impôts
- Plans de remboursement des dettes fiscales
- Ajustement des mesures existantes concernant la déduction pour investissement
- Exonération fiscale pour les mesures d'aide régionale
- Adaptation du périmètre d'investissement du Belgian Recovery Fund
- Réduction des accises sur le gaz et l'électricité pour passer au minimum européen pour les mois de novembre et décembre
Autres mesures
Moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise énergétique en raison des actions de fournisseurs
Code de conduite entre les fournisseurs d'énergie et les indépendants et PME.